À l’heure de la prise en charge de compétences importantes et de l'entrée dans un nouveau cadre budgétaire plus étriqué, les prochains gouvernements wallons seront amenés à prendre des décisions qui vont être déterminantes pour répondre aux besoins et aux aspirations de nos concitoyens. Il s’agit en effet de faire des choix importants, difficiles, qui impliquent une meilleure organisation du pouvoir régional et une prise de responsabilité plus grande des institutions wallonnes et qui engagent l’ensemble des Wallonnes et des Wallons à court, moyen et long termes. A cet effet, les membres du Collège régional de Prospective de Wallonie se réfèrent avant tout à l’appel qu’ils ont lancé le 2 mars 2011 en vue de la rédaction et de l’adoption d’un Pacte sociétal wallon (3). Ils y rappelaient que ces choix devraient faire l’objet de débats transparents et de controverses réelles pour construire un consensus porteur d'orientations et de mesures structurantes, partagées par le plus grand nombre. Ce consensus devrait s’appuyer sur des valeurs fortes pour dégager des équilibres nouveaux, mieux adaptés aux enjeux auxquels la Wallonie devra faire face dans le monde d'aujourd'hui et de demain.

À quelques semaines des élections régionales, les membres du Collège régional de Prospective de Wallonie voudraient alimenter le dialogue nécessaire entre les citoyens et les candidats en insistant sur le défi que présente cette nouvelle phase de la régionalisation, mais aussi sur les risques qu’une prise en compte insuffisante de ses enjeux pourrait entraîner.

Le Collège régional de Prospective de Wallonie est bien conscient du débat d’idées actuellement en cours en Région wallonne et notamment de la proposition, indépendante de celle-ci et intitulée « Pacte pour la Wallonie », avancée par le Groupe Zénobe 2, telle que présentée par le philosophe Edouard Delruelle ce 21 février 2014 (4). Le Collège se réjouit d’une grande convergence de vues, implicite et explicite, entre ce document et le présent appel et espère que ce dernier en augmentera la pertinence.

 2. Huit raisons primordiales de refonder le projet régional wallon

Au delà d’une future mise à jour d’un plan prioritaire wallon du type "Plan Marshall pour la Wallonie", il s’agirait aujourd’hui de refonder le projet régional wallon pour huit raisons primordiales :
- l’importance des changements dans les compétences et les moyens dont disposera la Région wallonne ainsi que dans la perspective d’une « responsabilisation » progressive de la Région, traduite par l’engagement de la société wallonne de prendre en charge les dépenses qui lui incombent, à partir de 2024 – à peine dix ans ! – avec la suppression progressive de la dotation de transition ;
- les défis auxquels nous sommes confrontés suite à la globalisation économique et financière, à la plus grande mobilité internationale des capitaux et des populations, à la nouvelle localisation des activités économiques dans le monde et aux lacunes de la construction européenne ;
- l’incapacité de réduire les écarts entre les citoyens dans l’accès à l’emploi de qualité, à la santé, au logement et aux autres droits sociaux fondamentaux, alors que les compétences que la Région wallonne détient dans ces domaines vont être élargies ;
- la crise structurelle que connaissent l'enseignement fondamental et l'enseignement secondaire ainsi que le sous-financement de l'enseignement supérieur, au cœur pourtant de la société de la connaissance ;
- la difficulté récurrente de construire une politique culturelle fédérative avec tous les acteurs du territoire wallon, de manière à contribuer à la reconnaissance et à l’exercice des droits culturels ainsi que la Déclaration de Fribourg le préconise (5);
- les exigences de transformation des modèles de production et de consommation en vue de les rendre plus durables, en particulier plus économes en énergie et en matières premières, ce qui oblige à construire des chemins de transition qui soient efficaces et cohérents ;
- la nécessité de bâtir une solidarité wallonne forte prenant appui sur la diversité des acteurs, des citoyens, des entreprises et des territoires constituant la Wallonie ;
- le soutien des efforts inlassables d'amélioration de la gestion publique et de la gouvernance, tant dans leurs processus politiques et délibératifs que sous l'angle des procédures administratives.

Face à ces enjeux cruciaux et multiples, la Wallonie – c'est-à-dire l'ensemble des acteurs et des citoyennes et citoyens wallons – devra générer les innovations indispensables pour réussir la transformation sociétale sans laquelle elle ne pourrait ni retrouver la prospérité, ni s’intégrer comme région dynamique dans l'Union européenne.

3. Les innovations pour réussir l'indispensable transformation sociétale

3.1. Une approche globale, flexible et transversale, qui renvoie aux finalités

Ces enjeux, en particulier l’importance et la nature des compétences transférées, sont tels qu’il est nécessaire de se poser les questions de manière globale et d'examiner les interactions entre les politiques. Les transferts sont suffisamment importants pour que soient remis en question les équilibres dans les investissements collectifs. Il s'agit d’abord de réinterroger les finalités et les modes d'organisations des matières transférées au vu du contexte et des priorités régionales. D'une part, il faudrait se demander en quoi ces finalités sont pertinentes aujourd’hui et le seront demain, si elles prennent bien en compte les situations spécifiques, les réalités territoriales. D'autre part, il faudrait se demander si les modes de gouvernance et de gestion qui leur sont appliqués sont adéquats : déconcentration, décentralisation, contractualisation, implication, pilotage régional et suivi de la mise en œuvre, contrôle, évaluation, etc. Il s'agirait encore de vérifier la cohérence des politiques qui seront menées au moyen des compétences transférées par rapport aux politiques régionales voisines. Ces questions interrogent l’articulation, la synergie entre politiques, et peut aller jusqu’à mettre en cause le maintien de certaines politiques. Il s'agirait aussi d'utiliser davantage la logique du programme, qui oblige à se reposer la question de la pertinence et de l’efficacité de manière régulière – la fréquence devant être adaptée au niveau d’incertitude – et à évaluer les résultats. La gestion par programme permettrait aussi de réaliser des expérimentations, de phaser et, le cas échéant, de limiter dans le temps l’intervention publique, par exemple à partir du moment où l’activité est auto-porteuse (ex. : programme de soutien aux énergies renouvelables) ou de calibrer cette intervention en fonction d'objectifs d'efficience (ex. : soutien aux divers modes de transport en commun). Il s'agirait également d'être attentif à la crédibilité de l’action publique et à la confiance qu’il est indispensable de donner aux acteurs et donc de trouver le bon équilibre entre la rapidité et la stabilité de la décision : il ne faut pas augmenter l’incertitude mais, au contraire, chercher à la circonscrire. Il s'agirait enfin de ne plus penser une politique sans y inclure les dimensions financière et fiscale (ex. : ne pas chercher à augmenter la densité des centres urbains tout en maintenant une taxation immobilière qui incite au contraire).

3.2. Une approche impliquante, participative, favorisant l'appropriation

Le futur projet de développement régional ne peut être construit par un seul groupe d’experts membres d’une quelconque majorité politique. Il devrait être porté collectivement en vue d'être approprié par les entreprises, les travailleurs, les associations, les administrations aux différents niveaux de gouvernance, les académiques, les acteurs de terrains, les citoyennes et les citoyens, les jeunes, les retraités, etc. Ce sont, toutefois et avant tout, les élus régionaux qui doivent être au cœur de la construction des politiques qui seront menées en Wallonie. A cet effet, il conviendrait que le Parlement wallon prenne les initiatives nécessaires pour rénover les processus d'élaboration des politiques wallonnes et légifère afin d’introduire des mécanismes efficaces et transparents d'implication directe des acteurs et des citoyens au niveau régional et aux niveaux provinciaux, communaux et supra-communaux. Le Parlement wallon devrait devenir une véritable force d'anticipation des enjeux et de proposition dans la définition ainsi que dans l'organisation de la mise en œuvre du projet de développement régional et contribuer à l'obtention de consensus globaux sur les sujets d'une ampleur ou d'une difficulté telles que les gouvernements peinent à les traiter (on pense par exemple à la nécessaire rationalisation des réseaux scolaires). Le Parlement devrait aussi exercer réellement ses fonctions d'évaluation et de contrôle de l’exécutif.

Parallèlement, il conviendrait également d'améliorer l'effectivité de la participation citoyenne et de revoir en conséquence l'organisation des mécanismes actuels de consultation. En effet, ceux-ci sont fondés sur des secteurs ou thématiques bien définis qui rendent difficile le travail de convergence vers une vision systémique et intégratrice du bien commun pour construire le projet de développement régional. L’idéal serait de disposer d'un seul et unique organe de consultation chargé de remettre des avis sur l’ensemble des politiques régionales dans une véritable approche holistique de développement durable et soutenable. Œuvrer à la réalisation de cet idéal nécessite une évaluation des dispositifs existants dans le sens soit d'une pérennisation soit d'une transformation. Cette évaluation témoigne aussi de l'importance d'engager une réflexion sur l'intégration de nouveaux modes de consultation et de participation citoyennes au sein de la gouvernance wallonne.

Enfin, l'implication de l’Administration régionale devrait être accrue afin de mieux éclairer le gouvernement dans son action. Il s’agirait, au delà de la dynamique des plans opérationnels et des contrats d’objectifs lancée au cours de cette législature, de responsabiliser les agents de l’Administration dans un projet de développement de la Wallonie qu'ils auraient co-construit et qu'ils contribueraient à mettre en œuvre. Il conviendrait de créer une nouvelle dynamique organisationnelle basée sur l’utilité sociétale de l’Administration liée à son expertise technique, à ses capacités de gestion et aux résultats qu’elle obtient.

4. Quelques recommandations pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un plan intégré de développement régional

4.1. La construction d’un plan intégré de développement régional

Le futur projet de développement régional devrait être transversal, sectoriel et opérationnel ; il devrait intégrer notamment la vision territoriale de l’espace régional (le SDER), le développement économique et social de la Wallonie (le Plan Marshall dans ses différentes versions) et la Stratégie régionale de Développement durable.

Autrement dit, compte tenu des effets de la nouvelle réforme de l’Etat et de la révision du mécanisme de financement des Régions, les futures déclarations de politique régionale devraient aller au delà d'une liste des actions que la majorité entend mener au cours de la législature et se référer explicitement à ce plan intégré qui devrait leur servir de trame.

Ce plan intégré pourrait être élaboré en trois phases de la manière suivante :
- au départ d’un diagnostic actualisé et partagé sur l’état de la Wallonie et sur ses trajectoires potentielles, il conviendrait, tout d’abord, d'identifier collectivement les ENJEUX de moyen et de long termes, c’est-à-dire les problématiques qu’il conviendrait de prendre en compte pour définir la stratégie de développement régional ;
- il conviendrait ensuite de définir les OBJECTIFS à moyen et à long termes à atteindre pour concrétiser la vision d’avenir de la Wallonie ;
- enfin, les axes stratégiques et le plan des ACTIONS à mener pour atteindre les objectifs fixés seraient établis ainsi que les CRITERES d’évaluation quantitatifs et qualitatifs permettant de mesurer si les objectifs ont été atteints ou non.
Les deux premières phases seraient réalisées sous l'égide du Parlement qui ouvrirait, pendant quelques semaines, un débat régional impliquant tous les acteurs et ouvert aux citoyennes et citoyens. Au terme de ce débat, le gouvernement présenterait le plan de développement régional intégré, transversal et opérationnel. Celui-ci serait soumis à l’avis de l'organe de consultation transversal puis débattu, éventuellement amendé et ensuite approuvé par le Parlement.

Le plan de développement régional serait accompagné de la présentation d’un budget pluriannuel qui expliquerait, pour l’ensemble de la législature, les modes de financement des politiques régionales et l’affectation des moyens budgétaires à ces politiques, tout en respectant les obligations régionales dans le cadre de la trajectoire budgétaire définie dans le programme de stabilité de la Belgique. La structure actuelle du budget régional en divisions organiques, programmes et allocations de base, serait revue afin d’être pluriannuelle et comprise par tous . Chaque année, ce budget pluriannuel serait actualisé en fonction des derniers paramètres économiques définis par le Bureau fédéral du Plan et des éventuels efforts d’assainissement à faire pour respecter la trajectoire budgétaire négociée entre le Fédéral et les entités fédérées.

4.2. La mise en œuvre et l'évaluation du projet de développement régional

Les décisions prises par le Gouvernement wallon, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement régional, devraient être examinées à la lumière des principes du développement durable, tels qu’ils sont reflétés et suivis par les nouveaux indicateurs dont s’est dotée la Région wallonne. Chaque note, présentée et débattue au sein du gouvernement, serait également accompagnée d’une analyse d’impact opérationnel et financier.

Une fois par an, l’Administration régionale présenterait au Parlement wallon une évaluation des résultats et des impacts des actions entreprises l’année précédente par rapport aux objectifs définis dans le plan de développement régional. Ces rapports seraient diffusés et rendus accessibles sur le site internet du Parlement wallon. Après avoir entendu l’Administration régionale, le Parlement wallon inviterait le ministre-président, au cours d’une séance plénière spécialement réservée à cet effet, à venir, lui aussi, présenter son évaluation des actions entreprises par son gouvernement et à expliquer les éventuelles adaptations à apporter au plan d’actions inscrit dans le projet de développement et au budget pluriannuel défini en début de législature.

5. Un appel au débat, au positionnement, au mouvement

En 2014 en Wallonie, il devrait être inutile de plaider la gravité et l'urgence des situations, l'acuité des circonstances, la crucialité des choix futurs, la difficulté des trajectoires à venir, qui appellent au rassemblement et à la cohésion. Aujourd'hui, la Wallonie n'a pas besoin d'hommes, de femmes ou de partis providentiels mais d'innovation, de citoyenneté et d'ouverture démocratique.
En lançant cet appel, les membres du Collège régional de Prospective de Wallonie sont mus par l'ambition de contribuer, tant par la diversité de leurs expériences que par les enseignements qu'ils en tirent pour l'avenir, à un dialogue sociétal stratégique dont la Wallonie a un urgent besoin. Citoyens parmi les citoyens, ayant à cœur d'apporter leur pierre à l'édification d'une région prospère et rayonnante, ils adressent modestement cet appel à leurs concitoyens mais aussi aux entreprises, institutions et organisations en vue de les amener à prendre position dans ce débat, à s'engager et à donner une nouvelle impulsion au mouvement de la Wallonie. 

Bruno Antoine, Laurent Bosquillon, Bernard Caprasse, Luc Chefneux, Philippe Destatte, Jean-Louis Dethier, Bernard Fierens Gevaert, Michel Goffin, Pierre Gustin, Yves Hanin, Dominique Hicguet, Dominique Loroy, Pierre-Yves Maniquet, Philippe Maystadt, Bernadette Mérenne, Michel Molitor, Basilio Napoli, Filippo Sanna, Philippe Toint, Michaël Van Cutsem

Toutes ces personnalités interviennent à titre purement personnel et n’engagent donc pas les entreprises, institutions ou organisations auxquelles ils appartiennent ou ont appartenu.

(1)  Le Collège régional de Prospective, créé en novembre 2004 à l’initiative de l’Institut Destrée, se veut à la fois un cercle de débats et un lieu d’apprentissage collectif. Il comporte une trentaine de membres qui émanent des différentes sphères de la société (entreprises, sphère publique et société civile). Depuis sa création, le Collège régional de Prospective s’est attelé à un travail prospectif relatif à la manière de lever les obstacles au développement de la Wallonie, particulièrement dans le domaine des valeurs collectives. À partir d’un modèle de pilotage de la culture (valeurs, croyances, perceptions, ressentis et comportements de la population), et de l’analyse du cycle du changement, il a identifié une série de comportements concrets, déficients et majeurs qui caractérisent le mal-développement wallon et a décidé de focaliser sa réflexion et son action sur cinq chantiers : 1. l’insuffisance généralisée de culture du risque et du changement, 2. l’absence de responsabilisation des acteurs et de clarification de leurs objectifs, 3. les immobilités physiques et mentales face aux multiples évolutions de la société, 4. l’affaissement de la norme, de la déontologie et de l’éthique, 5. les réflexes d’attachement aux piliers, entrainant des coûts exorbitants. http://www.college-prospective-wallonie.org

(2) Wallonie 2030, Quelles seraient les bases d'un contrat social pour une Wallonie renouvelée, Rapport général du congrès du 25 mars 2011. http://www.college-prospective-wallonie.org/Documents/Philippe-Destatte_Wallonie2030_Rapport-General_2011-03-25_Final_ter.pdf

(3) Appel pour un contrat sociétal wallon, Namur, 2 mars 2011 : http://www.college-prospective-wallonie.org/Appel_Contrat-societal.htm.

(4) Edouard DELRUELLE coord., Un Pacte pour la Wallonie. Le redressement socio-économique de la Wallonie : l’affaire des citoyens,  http://edouard-delruelle.be/wp-content/uploads/2014/02/Un-pacte-pour-la-Wallonie.pdf

(5) Edouard DELRUELLE coord., Un Pacte pour la Wallonie. Le redressement socio-économique de la Wallonie : l’affaire des citoyens,  http://edouard-delruelle.be/wp-content/uploads/2014/02/Un-pacte-pour-la-Wallonie.pdf

(6) Les dépenses pourraient être organisées selon une logique des projets annuels qui présentent, pour chaque axe stratégique, les actions à mener, les crédits budgétaires alloués et les critères d’évaluation destinés à mesurer l’efficience de l’utilisation des crédits budgétaires disponibles. En ce qui concerne les prévisions de recettes, elles seraient présentées sous la forme des différents mécanismes de financement existants : dotations octroyées par le Fédéral dans le cadre du financement des Régions, fiscalité régionale, fiscalité additionnelle à l’impôt des personnes physiques et recours à l’emprunt. Cette partie du budget comprendrait par ailleurs un relevé de toutes les décisions politiques ayant un impact à la hausse ou à la baisse sur les recettes régionales et leur impact sur les finances régionales en termes de recettes nouvelles ou de diminutions de recettes.